CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL INTEL (licence finale)
IMPORTANT - À LIRE AVANT TOUTE TENTATIVE DE COPIE, D'INSTALLATION OU D'UTILISATION :
N'utilisez pas et ne chargez pas ce logiciel ni aucun des composants associés (appelés collectivement « Logiciel ») avant d'avoir soigneusement lu les conditions générales suivantes. En chargeant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes de ce contrat. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce contrat, veuillez ne pas installer ni utiliser le Logiciel.
Si vous êtes un administrateur réseau, reportez-vous à la « Licence de site » ci-dessous.
Si vous êtes un utilisateur final, reportez-vous à la « Licence utilisateur unique » ci-dessous.
Si vous êtes un fabricant OEM, reportez-vous à la « Licence OEM ».
Licence de site. Vous pouvez copier le Logiciel sur les ordinateurs de votre organisation afin qu'il soit utilisé dans le cadre des activités de votre organisation et vous pouvez faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel, conformément à ces conditions :
ce Logiciel est concédé sous licence pour une utilisation exclusive avec les composants d'Intel. L'utilisation de ce Logiciel avec du matériel d’autres fabricants n'est pas couverte par cette licence.
Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, louer, vendre, distribuer, ni transférer une partie quelconque du Logiciel, sauf dans la mesure prévue par le présent Accord, et vous vous engagez à empêcher toute copie non autorisée du Logiciel.
Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler.
Vous n'êtes pas autorisé à concéder une sous-licence du Logiciel ou à permettre à plusieurs utilisateurs de l'utiliser simultanément.
Le Logiciel peut inclure des portions sujettes à des termes complémentaires aux présents, définis dans une licence accompagnant ces portions.
LICENCE UTILISATEUR UNIQUE. Vous pouvez copier le Logiciel sur un seul ordinateur pour une utilisation personnelle et non commerciale, et vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel, conformément à ces conditions :
ce Logiciel est concédé sous licence pour une utilisation exclusive avec les composants d'Intel. L'utilisation de ce Logiciel avec du matériel d’autres fabricants n'est pas couverte par cette licence.
Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, louer, vendre, distribuer, ni transférer une partie quelconque du Logiciel, sauf dans la mesure prévue par le présent Accord, et vous vous engagez à empêcher toute copie non autorisée du Logiciel.
Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler.
Vous n'êtes pas autorisé à concéder une sous-licence du Logiciel ou à permettre à plusieurs utilisateurs de l'utiliser simultanément.
Le Logiciel peut inclure des portions sujettes à des termes complémentaires aux présents, définis dans une licence accompagnant ces portions.
Licence OEM. Vous êtes autorisé à reproduire et à distribuer le Logiciel en tant que partie intégrale de votre produit ou en l'incorporant à celui-ci, ou en tant que mise à jour d'entretien autonome du Logiciel pour des utilisateurs existants de vos produits, à l'exception de tout autre produit autonome et sous réserve des conditions suivantes :
ce Logiciel est concédé sous licence pour une utilisation exclusive avec les composants d'Intel. L'utilisation de ce Logiciel avec du matériel d’autres fabricants n'est pas couverte par cette licence.
Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, louer, vendre, distribuer, ni transférer une partie quelconque du Logiciel, sauf dans la mesure prévue par le présent Contrat, et vous vous engagez à empêcher toute copie non autorisée du Logiciel.
Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler.
Vous pouvez uniquement distribuer le Logiciel à vos clients dans le cadre d'un contrat de licence écrit. Ce contrat de licence peut être du type « casser le sceau ». Au minimum, ce contrat doit protéger les droits de propriété d'Intel concernant le Logiciel.
Le Logiciel peut inclure des portions sujettes à des termes complémentaires aux présents, définis dans une licence accompagnant ces portions.
EXCLUSION DES AUTRES DROITS. Aucun droit ou licence ne vous est accordé par Intel, de manière explicite ou implicite, en ce qui concerne toute information ou tout brevet propriétaire, droit d'auteur, moyen de masquage, marque commerciale, secret industriel ou tout autre droit de propriété intellectuelle contrôlé par Intel, sauf stipulation contraire décrite dans ce Contrat.
PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL ET COPYRIGHT (DROITS D'AUTEUR). Intel ou ses fournisseurs demeurent les propriétaires de toutes les copies du Logiciel. Le logiciel est protégé par la loi sur le copyright, les lois en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, ainsi que par les dispositions de traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à retirer la mention de copyright du Logiciel. Intel peut modifier le Logiciel ou des éléments référencés dans ce document, à tout moment et sans préavis, mais n'est pas dans l'obligation de mettre à jour le Logiciel ni d'offrir une assistance. Sauf stipulation expresse contraire, Intel exclut tout droit, explicite ou implicite, vis à vis des brevets, copyrights et marques Intel, et tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous pouvez transférer le Logiciel uniquement si le bénéficiaire accepte d'être lié par ces termes et si vous ne conservez aucune copie du Logiciel.
GARANTIE LIMITÉE DU SUPPORT. Si le logiciel a été remis par Intel sur un support physique, Intel garantit que celui-ci est exempt de défauts matériels pendant une période de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de livraison par Intel. Si un tel défaut est détecté, renvoyez le support à Intel qui pourra choisir de le remplacer ou d'employer une autre méthode de livraison.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L’ÉTAT", SANS GARANTIE EXPLICITE NI IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Intel ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans le Logiciel, et n'assume aucune responsabilité à cet égard.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS INTEL OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE D'INFORMATIONS), RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, ET CE MÊME SI INTEL A ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES IMPLICITES OU LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT DE JURIDICTION EN JURIDICTION.
RÉSILIATION DE CE CONTRAT. Intel peut résilier ce contrat à tout moment si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire le Logiciel et retourner toutes les copies dudit Logiciel à Intel.
LOIS APPLICABLES. Toute réclamation établie dans le cadre de ce contrat sera régie par les lois de l'État de Californie (États-Unis), à l'exception de ses principes de conflit des lois et de la convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente de biens. Vous n'êtes pas autorisé à exporter le Logiciel en infraction des lois et des régulations d'exportation applicables. Intel n'est contraint par aucun autre contrat à moins que celui-ci ne soit établi par écrit et signé par un représentant autorisé d'Intel.
LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNEMENT. Le Logiciel est fourni avec des « DROITS LIMITÉS ». L'utilisation, la duplication ou la diffusion par le gouvernement est soumise à des restrictions comme indiqué dans les clauses FAR52.227-14 et DFAR252.227-7013 et seq. ou son successeur. L'utilisation du Logiciel par le gouvernement constitue la reconnaissance des droits de propriété de Intel mentionnés dans ce document. Le sous-traitant ou le fabricant est Intel.
Dernière mise à jour le 02.05.07 14h23 Révision 2